La commission Charbonneau ou le confessionnal truculent

Je voulais publier cet article fin septembre, puis après mes midterms, puis lundi après-midi… et finalement le voici : l’article sur la commission Charbonneau, les raisons de sa création, ce que révèlent les auditions, et les répercussions dans la vie publique québécoise. Vivant au Québec depuis quelques semaines seulement, je ne prétends pas proposer ici un exposé complet mais juste retranscrire ce que j’ai compris (et c’est là que je me demande si j’ai vraiment compris…). There is also an English summary of this article : please click on The Charbonneau Commission

Commençons par la conclusion provisoire : Le maire de Montréal, Gérald Tremblay, a démissionné lundi soir.

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Pour plus de détails, merci de lire l’article qui suit. Attention, c’est long et chronologique. Je m’appuie sur ma lecture des médias canadiens-francophones, à savoir Le Devoir, La Presse et Radio-Canada.

Dans les années 2000, plusieurs scandales politico-financiers éclatent au Québec. En particulier, il apparaît que le secteur du BTP est particulièrement touché, avec des procédures d’octroi de contrats publics très contestables et du financement occulte de partis politiques. Par exemple, de multiples conflits d’intérêt ont émaillé la procédure d’appel d’offres de la ville de Montréal pour l’installation de compteurs d’eau. Il apparaît aussi que Tony Accurso, entrepreneur québécois, aurait à la fois des liens proches avec la mafia et les partis politiques (il sera arrêté en août 2012).

France Charbonneau

Après plusieurs années de pressions répétées, le Premier ministre du Québec d’alors, Jean Charest, se résout à créer une commission d’enquête en octobre 2011 la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction. Celle-ci est présidée par la juge France Charbonneau (60 ans, beaucoup d’expérience et – dit-on – de la ténacité et de l’ardeur à la tâche). Par souci de lisibilité, je parlerai désormais de la Commission Charbonneau. Le mandat de la commission est le suivant :

  1. d’examiner l’existence de stratagèmes et, le cas échéant, de dresser un portrait de ceux-ci qui impliqueraient de possibles activités de collusion et de corruption dans l’octroi et la gestion de contrats publics dans l’industrie de la construction incluant, notamment, les organismes et les entreprises du gouvernement et les municipalités, incluant des liens possibles avec le financement des partis politiques;
  2. de dresser un portrait de possibles activités d’infiltration de l’industrie de la construction par le crime organisé;
  3. d’examiner des pistes de solution et de faire des recommandations en vue d’établir des mesures permettant d’identifier, d’enrayer et de prévenir la collusion et la corruption dans l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction ainsi que l’infiltration de celle-ci par le crime organisé.

On aura compris que la tâche est immense, et que la commission doit faire ses preuves. En effet, les sceptiques sont déjà nombreux : les partis d’opposition au gouvernement libéral parlent d’un écran de fumée visant à noyer les polémiques. De plus, personne ne peut être obligé de témoigner ; les témoins doivent se faire connaître volontairement auprès de la commission pour audition. Il y avait donc intérêt à ce qu’il y ait coopération de la part des intéressés. La coopération des services de police était d’ailleurs aléatoire : la Gendarmerie Royale du Canada a dû se faire prier pour collaborer, tandis que les relations avec l’UPAC (unité permanente anticorruption) de la police de Montréal étaient plutôt conflictuelles – il faut dire que son ancien chef, le futur député Jacques Duchesneau, a plus que critiqué l’utilité de la commission.

Les travaux de la commission Charbonneau ont débuté au printemps 2012 (et courront jusqu’en octobre 2013). Il y a bien entendu le travail « invisible » : la production de preuves (i.e. présentation au public), la reconnaissance des témoins. Le travail « visible » consiste en des auditions et contre-auditions retransmises à la télévision. J’évoquerai ainsi l’expertise des spécialistes de la mafia italienne, et celle d’anciens agents du FBI. Des témoignages évoquent aussi l’infiltration de la mafia au sein de l’économie en Ontario, ce qui est nettement moins connu, ou encore la manière dont New York a tâché de lutter contre ce phénomène.

Déjà, on rapporte des échanges en liquide entre entrepreneurs, tandis que la probité de certains hommes politiques est mise en cause : ils auraient fréquenté les quartiers généraux mafieux… À ces mots, les témoins se font nettement plus coopératifs : les partis politiques provinciaux dépêchent des avocats auprès de la commission pour faire entendre leur point de vue, tandis que les municipalités veulent se défendre contre les allégations faites à leur endroit.

Garnotte, Le Devoir

Puis est venu le temps des révélations fracassantes. Celles qui font ressembler les auditions à une feuilleton quotidien : chaque matin et chaque soir, un nouvel épisode sort. Cela pourrait être drôle si on ne parlait pas de la cupidité d’une partie de la classe politique québécoise.

À ce jeu-là, j’avais d’abord cru que Lino Zambito était le plus fort. Lino Zambito est un ex-entrepreneur de la construction (pour l’entreprise Infrabec, qui a depuis fait faillite). Je vous en donne ici un florilège – son audition s’est étalée sur près d’une semaine. L’idée directrice du témoignage de Lino Zambito est qu’il fallait intégrer le système, autrement dit accepter d’en passer par des pratiques douteuses.

  • Ça a commencé « fort » : L. Zambito évoque un appel d’offre truqué de la ville de Montréal. Il s’agissait de proposer le remplacement d’égouts. Infrabec avait l’offre la moins chère, mais « on lui a fait comprendre » que s’il voulait remporter le contrat, il avait intérêt à utiliser les tuyaux d’une entreprise liée aux hauts fonctionnaires de la municipalité (l’ancien directeur général de Montréal Robert Abdallah et l’ancien président du comité exécutif Frank Zampino).
  • De même, Lino Zambito a joué au golf avec des ingénieurs de la ville de Montréal – par ingénieurs, j’entends des fonctionnaires à pouvoir décisionnel. Ces derniers omettaient certaines dispositions des appels d’offres, afin de favoriser certains entrepreneurs mieux informés.
  • Plus drôle : « on a fait comprendre » à Lino Zambito qu’il fallait se faire bien voir du parti au pouvoir, le Parti Libéral du Québec. Donc Lino Zambito a fait la cour à la vice-première ministre, Nathalie Normandeau. Ainsi, Nathalie Normandeau a reçu 40 roses pour son 40e anniversaire. La même Nathalie Normandeau a demandé des places à un concert de Céline Dion au Centre Bell (Montréal), et L. Zambito lui a donné accès à sa loge pour ce concert (où elle est venue accompagnée de ses fonctionnaires et collaborateurs du PLQ). (!)
  • Moins original, de nombreux collaborateurs de députés (de tous bords) ont exigé de Lino Zambito des sommes pour lui octroyer leur soutien dans les décisions politiques (exemples A et B).

Nathalie Normandeau et Lino Zambito. Image de TVA.

L’idée directrice du témoignage de Lino Zambito est qu’il fallait intégrer le système, autrement dit accepter d’en passer par des pratiques douteuses. Bien entendu, devant ces révélations, les fonctionnaires mis en cause se sont empressés de démentir. Le maire de Montréal (dont les collaborateurs seraient responsables d’appels d’offre falsifiés) a même eu le culot de s’émouvoir de la corruption révélée et d’appeler à une réforme de l’attribution des contrats publics.

« Hier quand j’ai vu les images à la télévision, je dois vous dire que comme citoyen, comme maire également, j’ai été profondément choqué. Je trouve qu’on aurait dû avoir accès à cette information bien avant. » — Gérald Tremblay

Les auditions de la commission Charbonneau prennent un tour presque ludique : on se passionne (en tout cas, je me ~) pour ces révélations en cascade. Il y a les « bons clients » comme Gilles Surprenant, ingénieur de la Ville de Montréal. Il a été tout aussi « surprenant » (ou stupéfiant, si on veut éviter les répétitions) : flanqué de son surnom « monsieur TPS » (taxe pour Surprenant), G. Surprenant déclare avoir reçu entre 500 000 et 700 000 $ de pots-de-vin… mais sans savoir combien exactement car il y en avait trop pour compter ; et se sentant mal à l’aise avec cet argent, il a ressenti le besoin d’aller tout dépenser au casino (!) Surprenant mais peu fier.

André-Philippe Côté, Le Soleil

Les témoignages concordent : les fonctionnaires de la ville étaient constamment corrompus par les entreprises de la construction (ou plutôt : demandaient à être corrompus), et le maire de Montréal en était informé. De même, les partis politiques municipaux tenaient des doubles comptabilités.

Par ailleurs, il apparaît que le procureur général de la commission, Sylvain Lussier, a été consultant en optimisation fiscale pour une entreprise qui a été perquisitionnée pour ses liens avec Tony Accurso. Sylvain Lussier démissionne face à ce conflit d’intérêts (il sera remplacé par Sonia LeBel).

Pendant ce temps, à Montréal, on adopte le budget. Le maire Gérald Tremblay fait voter une hausse de 3.3% des impôts municipaux, ce qui suscite un haut-le-coeur chez les Montréalais : le maire qui toucherait de l’argent d’un peu partout augmenterait donc les taxes ? Le Devoir parle de « budget de la honte ». Ce n’est que le début : les agglomérations de Montréal et de Laval vont être encore davantage mises en cause (on s’approche de la conclusion !).

Vient en effet le témoignage de Martin Dumont. M. Dumont est l’ancien « organisateur » du parti Union Montréal, du maire Gérald Tremblay : ainsi, il était chargé de collecter les fonds pour les campagnes du parti. Martin Dumont affirme que le système de double comptabilité avait acquis une taille considérable ; en parlant de l’élection municipale de 2005 dans l’arrondissement de Saint-Laurent, il ajoute que « le coffre-fort d’Union Montréal débordait » tellement que la porte ne fermait plus, tant l’argent affluait. (!) Et tout cela, le maire Tremblay avait choisi de l’ignorer en connaissance de cause, selon Martin Dumont.

Martin Dumont, directeur du financement d’Union Montréal et conseiller spécial du maire G. Tremblay jusqu’en 2004, puis chef de cabinet auprès des ministres du gouvernement fédéral.

On critique ici le parti du maire Tremblay – Union Montréal. Mais je préfère donc préciser que la commission Charbonneau a été mise en place, en partie à la suite des accusations de collusion entre l’entrepreneur T. Accurso et un candidat à la chefferie du parti Vision Montréal (opposition), Benoît Labonté. Les deux partis sont donc tous deux impliqués dans les rapports opaques entreprises-partis.

L’engrenage est lancé. Dans la presse de Montréal, tant anglophone que francophone, les appels à la démission se font explicites et nombreux. Le front uni derrière Gérald Tremblay se fissure, des conseillers municipaux de la majorité lui retirent le soutien. L’ensemble des partis politiques provinciaux désavoue le maire de Montréal. Le ministre responsable de Montréal, Jean-François Lisée, évoque un « statu quo intolérable ». Le Parti Libéral du Québec (dont Gérald Tremblay était membre avant son élection à Montréal) parle d’une situation « insoutenable » par la voix de Jean-Marc Fournier, chef intérimaire. La première ministre du Québec, Pauline Marois, invite Gérald Tremblay à réfléchir à son avenir, souhaite des explications, et lui propose d’en discuter avec elle (manière polie de l’appeler à démissionner).

Gérald Tremblay est de plus en plus isolé, à mesure que la commission Charbonneau auditionne. Il annonce qu’il prend quelques jours de repos et suspend ses activités à la mairie de Montréal, confiant les clés de la maison à Michael Appelbaum (président du comité exécutif de la ville). La mairie de Montréal met en congé sans solde les fonctionnaires accusés de corruption. De même, le maire de Laval, Gilles Vaillancourt, annonce un retrait temporaire pour des raisons de santé. Les deux affirment être en phase de réflexion.

Lundi, Gérald Tremblay convoque la presse pour 19 heures. Il annonce sa démission, parlant de son « dernier acte d’amour pour Montréal » (!).

« Une » du quotidien montréalais La Presse, le mardi 6 novembre 2012 (n°129-15)

Voilà, vous avez été très courageux pour m’avoir lu jusque-là. Si l’article est si long, c’est que j’ai moi-même eu du mal à organiser tous les faits dans cet article.

Juste quelques mots pour dire qu’une mairesse suppléante (dont l’identité importe peu) assure la continuité de la municipalité en attendant la désignation d’un nouveau maire par le Conseil municipal de Montréal le 16 novembre ; il n’y aura pas de nouvelles élections dans l’immédiat, car les prochaines devaient avoir lieu dans moins d’un an. Les partis d’opposition municipale proposent la formation d’un exécutif de coalition.

Et la commission Charbonneau dans tout ça ? Elle continue ses auditions, même si le dernier volet du feuilleton (la démission du maire de Montréal, et la démission prochaine du maire de Laval) a occulté tout cela. On remarquera que jusqu’à maintenant, la vie politique fédérale n’a pas encore été éclaboussée par les révélations.

En arrivant à Montréal, j’ignorais tout de cet aspect de la vie publique québécoise. Malgré ma stupéfaction devant ces révélations, j’estime que ce travail est bénéfique pour la démocratie : ce n’est qu’en explicitant les maux qu’on pourra rebondir : assainir les relations entrepreneurs/politiques, améliorer la transparence des attributions de contrat public, modifier le financement des partis politiques. Le Québec a choisi de voir les réalités et on peut l’en féliciter ; il lui reste à prendre acte.

Quoi qu’il en soit, c’est du cinéma !

Garnotte, La Presse

PW

Mise à jour, samedi 7 novembre : Le maire de Laval, Gilles Vaillancourt, a démissionné.

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