Le mariage pour tous au Canada

Ce n’est pas dans mes habitudes de parler politique ici, encore moins de politique française dans ce blog de 3A au Canada. Et pourtant, de récentes conversations avec des Français-es (dialogues de sourds serait un terme plus adéquat) m’amènent à le faire.

Quand on part en 3A, c’est pour apprendre à connaître une société et la façon dont elle gère ses évolutions, c’est pour comprendre que les débats hexagonaux sont parfois/souvent mal posés.

Je veux en venir au projet de loi relatif au droit au mariage et à l’adoption pour les couples homosexuels. Il ne s’agit pas pour moi de « plaider » pour une cause, mais de donner à voir les faits au Canada. Aussi commencé-je par une déclaration d’intérêts : j’ai choisi de ne citer que certaines sources (législation, presse généraliste et médias audiovisuels), et (comme ça peut se deviner) je soutiens le projet.

Contrairement à ce que beaucoup de partisans du mariage pour tous affirment, l’adoption du mariage homosexuel n’a pas été facile à l’étranger, en tout cas au Canada. Cette histoire est fortement marquée par l’évolution de la jurisprudence, notamment au niveau provincial.

Ainsi, l’histoire commence de façon paradoxale, quand des gouvernements provinciaux s’interrogent sur la possibilité d’interdire explicitement le mariage entre personnes de même sexe (jusqu’ici, seul le common law le rendait impossible). Penchons-nous sur le cas de l’Ontario :

  • Le 12 juillet 2002, dans l’arrêt Halpern et. al. v. Canada, « la Cour supérieure de justice de l’Ontario […] a conclu que la règle de common law qui définit le mariage comme une union entre personnes de sexes opposés constituait une violation injustifiée de l’article 15 de la Charte.  […]  Elle invalidait également l’argument selon lequel l’octroi de droits équivalents aux couples homosexuels en vertu d’un terme autre que « mariage » élimine toute possibilité de conclure à la discrimination, parce que cet argument équivaut à celui du traitement « distinct mais égal », rejeté depuis longtemps comme justification de la discrimination. » (j’ai copié-collé un extrait d’un bulletin de la Chambre des communes)
  • Le 10 juin 2003, la Cour d’appel de l’Ontario rend un arrêt confirmant que le mariage dans sa définition d’alors est anticonstitutionnelle, fait glisser cette définition de l’union « entre un homme et une femme » à l’union « entre deux personnes » et ordonne au gouvernement d’adapter instamment la législation.

« The existing common law definition of marriage violates the couple’s equality rights on the basis of sexual orientation under [the charter] »

  • Le lendemain, l’Attorney General de l’Ontario (équivalent du ministre de la Justice ontarien) annonce que désormais, les couples homosexuels étaient aussi éligibles au permis de mariage. Le projet de loi indique que :

marriage for civil purposes is the lawful union of two persons to the exclusion of all others

La Constitution du Canada étant une, ce qui est anticonstitutionnel en Ontario l’est aussi dans les autres provinces. D’autres juridictions provinciales suivent le même raisonnement et rendent des arrêts similaires (juillet 2003 en Colombie-Britannique, mars 2004 au Québec).

Le gouvernement fédéral affirme en 2003 qu’il cherche à légiférer en conformité avec la jurisprudence. Consultée, la Cour suprême du Canada indique qu’une légalisation du mariage entre personnes du même sexe serait constitutionnelle et relève de la compétence parlementaire. Ainsi, le projet de loi C-38 est déposé au Parlement le 1er février 2005. Le 28 juin 2005, il est adopté par la Chambre des communes par 158 voix contre 133 (une majorité des libéraux, le NPD et le Bloc québécois se sont prononcés pour; une minorité de libéraux et le Parti Conservateur étaient contre). Après adoption au Sénat, la Loi sur le mariage civil reçoit la sanction royale le 20 juillet 2005.

Paul Martin, Premier ministre du Canada de 2004 à 2006 (Parti Libéral du Canada). Serait-il venu à l’idée de Xavier Bongibault de comparer Paul Martin à Hitler ?

Quant à l’adoption, sa légalisation s’est aussi faite de façon incrémentale, au gré des arrêts rendus par les juridictions provinciales. Il s’agissait de savoir si un conjoint pouvait adopter les enfants de son partenaire de même sexe. En Alberta (2002), l’arrêt du tribunal albertain des droits de la personne Anderson et al. v. Alberta Health and Wellness octroie le droit à la protection familiale aux couples de même sexe et aux enfants qu’ils élèvent.

Une décision similaire a été prise par le Québec en 2002, le Nouveau-Brunswick en 2004.

Aujourd’hui, le mariage et l’adoption sont ouverts aux couples homosexuels dans l’ensemble du Canada. Le Parti Conservateur, qui forme le gouvernement fédéral depuis 2006, n’est pas revenu là-dessus en dépit de son opposition à la loi C-38.

Meanwhile, in France…

Les opposants au mariage gay affirment qu’un tel mariage contreviendrait à la définition du mariage civil tel qu’affirmé dans le Code civil. Mais justement, le projet de loi vise à en modifier la définition. De même qu’au Canada, la loi C-38 de 2005 s’intitule Loi sur le mariage civil et indique :

Le texte, dans l’esprit de la Charte canadienne des droits et libertés et des valeurs de tolérance, de respect et d’égalité, a pour objet de reconnaître aux couples de même sexe la capacité juridique de contracter un mariage civil. Il modifie d’autres lois en conséquence en vue d’assurer aux couples de même sexe un accès égal aux effets civils du mariage et du divorce.

Union civile ou mariage ? Des membres de l’UMP (Alain Juppé, Nathalie Kosciusko-MorizetAxel Poniatowski, Laurent Wauquiez, Claude Greff … et Nicolas Sarkozy) se déclaraient favorables à un contrat d’union civile pour les couples homosexuels, ressemblant en tous points au mariage mais sans le terme mariage qu’ils réservent aux couples hétérosexuels. Or, cette semaine la Cour supérieure de l’Ontario a rendu un arrêt précisant que les unions civiles contractées à l’étranger par des couples homosexuels étaient des mariages dans le droit canadien (à propos d’une union civile contractée au Royaume-Uni et dont les partenaires souhaitaient un divorce). En d’autres termes, l’union civile en France est un mariage au Canada ; le jeu sur les mots ne fonctionne pas.

Au Québec (d’après les statistiques que je vous mets à disposition), il n’y a pas eu d’ « explosion des conversions » à en croire la stabilisation des mariages entre personnes de même sexe. De même (jouons cartes sur tables), les mariages entre personnes de même sexe représentent à peine 2% du total des mariages en 2011 (on les compte par centaines seulement) ; les mariages entre personnes de sexe opposé est resté à peu près stable sur toute la décennie 2000 (sans qu’il y ait un effondrement à partir de 2004). Le taux de fécondité au Canada est semblable à celui des autres pays développés (environ 1.7), et qu’il a augmenté sur l’ensemble des années 2000 (à la lecture de cet article, vous avez dû deviner ce qui s’est passé pendant cette décennie). En définitive, mariage gay ou pas, rien n’a changé.

À celles et ceux qui s’inquiètent quant à la disparition des termes père et mère, papa et maman, sachez qu’ils existent toujours au Canada et qu’ils veulent dire ce que ça veut dire.

À celles et ceux qui s’inquiètent pour les enfants (qu’ils croient en danger de marchandisation), sachez que j’ai rarement vu une société qui prenait autant soin de ses enfants. Au Québec, les « garderies à $7 » permettent un encadrement de la petite enfance par le service public. La Grande Bibliothèque du Québec à Montréal (qui est l’équivalent de la Très Grande Bibliothèque à Paris) a dédié un immense espace pour la lecture aux jeunes. Je vois bien plus d’enfants prendre le métro avec leurs parents à Montréal qu’à Paris.  La campagne pour l’élection provinciale de septembre 2012 a montré que l’enseignement restait une priorité pour tous les partis politiques. Non, vraiment, quand je vois l’attention portée aux enfants au Canada, je crois que c’est une fausse inquiétude. D’ailleurs, manifestement les enfants canadiens de familles homoparentales ne font pas l’objet d’un mensonge (je n’ai jamais très bien compris de quel mensonge on parlait).

Il faut croire que les enfants canadiens n’ont pas les mêmes besoins que les enfants français.

Enfin – et c’est là que la bât blesse – on entend partout que le mariage pour tous est un changement dramatique et dangereux qui mettrait en péril l’équilibre de la société (inutile de vous donner un lien il suffit de regarder la télévision à 20:00), ou encore la porte ouverte à toutes les dérives les plus monstrueuses (de l’inceste à la pédophilie, et que sais-je encore – n’est-ce pas Christine Boutin ?).

Cher-e-s opposant-e-s, je vous invite à Montréal. Pour une société présumée déséquilibrée et supposée avoir connu un effondrement des valeurs qui la fondent, le Canada s’en sort très très bien. Les Canadiens ne sont pas déstructurés, ils marchent bien les deux pieds sur terre, ils ne se sont pas mis à brouter de l’herbe, il fait plus froid en hiver qu’en été et les langues officielles sont restées l’anglais et le français. La seule différence, c’est qu’ici, les homosexuels peuvent se marier et adopter des enfants.

Ce qui est possible au Canada l’est en France.

Je vous propose, en guise de conclusion, ce reportage de Radio-Canada. Qui montre que selon certains Français, le fait que la conjointe de la mère de Lili-Jeanne puisse aller chercher la petite fille à l’école, tient d’une « supercherie qui ébranlerait les fondements de la société ». Qui montre que selon la hiérarchie de l’Église catholique française, si Lili-Jeanne veut que la femme qui vit avec sa maman soit aussi sa maman, ça ouvrirait la porte à la zoophilie. Le ridicule ne tue pas, mais il laisse une trace.

http://www.radio-canada.ca/emissions/telejournal/2012-2013/Reportage.asp?idDoc=266786 

Une réflexion sur “Le mariage pour tous au Canada

  1. A reblogué ceci sur Blog and commented:
    Très bon article, bien documenté, d’un étudiant français à Montréal, sur le processus ayant amené le Canada à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, avec cette rassurante conclusion : « le Canada s’en sort très très bien ».

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